Dans quels cas faut-il un certificat PEB en Wallonie ?

Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est un document incontournable dans le cadre des transactions immobilières en Wallonie. Cependant, dans quelles situations son obtention devient-elle obligatoire ? Quelle est sa durée de validité ? Et quelles sont les obligations des propriétaires concernant son affichage ? Notre bureau d'étude Pebizzy Consulting vous fait un tour d’horizon des principales informations à connaître.

Le certificat PEB est valable pour une période de 10 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, un nouveau certificat doit être demandé si le bien est vendu ou loué. En outre, si des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement sont effectués, il est conseillé d’obtenir un nouveau certificat afin de mettre à jour les informations et de valoriser les rénovations apportées.

Lors de la vente ou de la location d’un bien, le propriétaire doit mentionner la performance énergétique du bien dans toutes les annonces (qu’elles soient en ligne, en agence ou sur support papier). Cette obligation vise à fournir aux acheteurs ou locataires potentiels une information claire concernant la consommation énergétique du bien immobilier.

Le Certificat de Performance Énergétique des Bâtiments (CPEB) est le document officiel qui évalue la performance énergétique d’un bien. Le Responsable PEB, quant à lui, intervient principalement lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de rénovations majeures afin de garantir que les normes énergétiques en vigueur sont respectées, dans le cadre d'un Permis d'Urbanisme.

L’obtention d’un certificat PEB est obligatoire dans plusieurs situations, bien qu’il existe des exceptions. Si un bien est mis en vente ou en location, un certificat PEB valide est obligatoire, que ce soit pour une maison ou un appartement.

Dans certains cas, un certificat PEB n’est pas requis :

• Démolition d’un bien : Aucun certificat PEB n’est exigé si le bien est vendu ou loué dans le but d’être démoli.
• Donations : Un certificat PEB est requis lors de la donation d’un bien immobilier en Wallonie.
• Kots étudiants : Chaque kot individuel nécessite un certificat PEB, mais un seul certificat peut suffire pour un bâtiment plus grand.
• Immeubles à usage mixte : Si un bien est utilisé à la fois à des fins commerciales et résidentielles, il peut être nécessaire d’avoir plusieurs certificats PEB selon les usages.
• Maisons de vacances et gîtes : Ces types de logements doivent être certifiés si leur location excède 4 mois par an.
• Vente en gros-œuvre fermé : Un bien vendu en état de gros-œuvre fermé (sans finitions) n’a pas besoin de certificat PEB.
• Gîte de moins de 50m² : En plus de votre habitation principale, vous avez une remise indépendante de moins de 50m² de surface utile aménagée en gîte (coin repas, kitchenette, wc, douche et chambre). Cette remise  est chauffée par la chaudière desservant également l'habitation principale. Dans ce cas, il n'y a pas à certifier le gîte.

Le certificat PEB est un élément clé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en Wallonie. Il doit être mentionné dans les annonces et reste valide pendant 10 ans, ce qui permet aux propriétaires de planifier son renouvellement, notamment après des travaux d’amélioration énergétique. Une bonne connaissance de ces obligations permettra aux vendeurs, acheteurs et locataires de prendre des décisions éclairées et de mieux gérer la performance énergétique de leurs biens.