Preuves acceptables : portes et fenêtres en Wallonie

Conformément aux règles en vigueur, nous menons nos activités avec impartialité et indépendance. Les certificateurs PEB agréés par la Région Wallonne examinent les preuves acceptables que vous soumettez. Ci-dessous, la liste de ces preuves nécessaires à l’établissement d’un certificat PEB réglementaire :

• un dossier complet de prime à l’énergie ou « réhabilitation plus » de la Wallonie pour le placement de vitrage performant ;  

• un dossier de photos localisables permettant d'identifier les châssis et leurs caractéristiques. Dans tous les cas, les photos doivent permettre d’identifier clairement le bâtiment concerné ;  

• le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant :

- les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif) et

- le décompte final de la réalisation des travaux.

• une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier. Pour les châssis : la performance (coefficient Ug et/ou facteur g) et/ou la date de fabrication du vitrage.

• les factures d’un entrepreneur relatives à des travaux de fourniture et pose de châssis, et éventuellement le devis ou l’état d’avancement auquel ces factures font référence. Les factures doivent respecter certaines conditions pour pouvoir être prises en compte. Entre autres conditions, les factures doivent concerner cette mise en œuvre dans le logement à certifier, permettre d’établir un lien univoque avec les châssis remplacés et mentionner la surface rénovée. Ces factures constituent notamment une preuve acceptable pour déterminer la valeur Ug et/ou le facteur g d’un vitrage, … Attention : les factures de matériaux simplement livrés (ou facturés) à l'adresse du logement ne peuvent pas être prises en considération. 

• une déclaration PEB finale accompagnée de son rapport PEB ;

• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement. Dans ce cas, il faut le notifier au certificateur dès la prise de contact. Sur base du numéro unique du certificat et de l’adresse du bâtiment certifié, le certificat peut être téléchargé et complété ;

• une attestation " Construire avec l'énergie ", relative au logement concerné, qui permet de prendre en considération certains éléments ;

• les « données produit » valides au moment de la pose (marquage CE, agréments techniques : ATG, … permettant de démontrer la valeur U d'une porte ou d'une porte de garage). L’ATG ne peut être pris en considération que si et seulement si une constatation visuelle ou un élément photographique permet de prouver qu’il s’agit du même produit ;

• les valeurs Ug et g des vitrages peuvent être utilisées :

- si le type exact de vitrage peut être identifié de manière univoque et si l’ATG correspondant est disponible ;

- si la valeur Ug est mentionnée sans équivoque possible sur l'espaceur ;

- si les informations peuvent être trouvées sur un site internet à partir d'un code mentionné sur l'espaceur du vitrage (activité de recherche à charge du propriétaire). 

Attention : Les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose, peuvent aider le certificateur dans son travail, mais ne sont pas recevables comme preuve acceptable.