guide de l'après audit

Bonjour ! PEBIZZY CONSULTING vous remercie d'avoir passé par ses services pour la réalisation de votre Audit Logement. Voici quelques informations supplémentaires, qui vous serviront de guide d'accompagnement pour la suite de l'après Audit Logement. Ce sont des informations sur les 4 étapes d'après Audit, que l'Auditeur Logement vous a fourni lors de la présentation de l'Audit Énergétique :

- 1. Aspects Administratifs et conseils;

- 2. Aspects Techniques et Requis;

- 3. Pendant le chantier;

- 4. Validation des Primes après travaux.


1. Aspects Administratifs

Formulaire de demande de Prime Audit et activation du système

Dès réception de l'Audit Logement signé, vous devez remplir et envoyer à la Région Wallonne le formulaire de demande de prime pour la réalisation de l'audit (formulaire ci-dessous, à accompagner de la facture de l'audit), et pour activer le système de primes pour les 7 prochaines années (durée de validité de l'Audit Logement). Vous avez 4 mois MAXIMUM après l'audit, pour le faire.

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Formulaire de demande de prime audit et activation du système de primes
formulaire-demande-prime-audit.pdf
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Vous pouvez aussi compléter le formulaire de manière électronique, via le lien suivant : https://espacepersonnel.wallonie.be/

A noter que lorsqu'on vous demandera d'encoder la référence de l'Audit Logement "A20...", il ne faut pas mettre que "A" suivi de 14 chiffres (sans mettre "/01" ou "/02" de la fin de la référence; sinon le site Internet bugue).

Vous n'avez pas envoyé votre formulaire dans les temps ?

Depuis décembre 2020, la RW accepte la liquidation des primes des bouquets pour les travaux effectués, même si le "formulaire de demande de Prime Audit et activation du système de primes" n'a pas été envoyé dans le délai légal des 4 mois.

Deux cas de figure se présentent :

- Si vos travaux ont commencé, il ne sera pas possible de bénéficier de la prime pour la réalisation de l'Audit (110€ à multiplier par votre coefficient de revenu). Elle est perdue et ne pourra plus être demandée par la suite. Cependant, vous pourrez tout de même bénéficier des autres primes pour vos travaux (voir vos bouquets dans l'Audit, et section 4 de ce guide).

- Si vous n'avez commencé AUCUN travaux depuis l'Audit, il vous ai toujours possible de nous demander de mettre à jour l'Audit Logement, ceci afin de tout de même bénéficier de la Prime pour la réalisation de l'Audit, et ensuite des Primes Habitation (coût = 150€ TVAC. Demande à nous faire par mail, en déclarant sur l'honneur que les travaux n'ont pas commencé, et en envoyant des preuves que les travaux des bouquets n'ont pas commencé (photos du jour)).

Question Administrative

Si vous avez des questions sur les conditions administratives (grille des revenus, conditions d’octroi, ...), vous pouvez consulter le site Internet de la Région Wallonne, ou contacter la Région Wallonne au numéro de téléphone gratuit 1718. La brochure ci-dessous, présentant le fonctionnement du système de primes (et prêts), pourra aussi vous aider :
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Brochure sur l'Audit Logement, et les Primes et Prêts Habitation
primes-habitation-brochure-explicative-j
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Prêts à taux zéro (ou réduit) de la Région Wallonne

En réalisant un Audit Logement, si vous le souhaitez, vous avez aussi accès aux Prêts à taux zéro (ou réduit) de la Région Wallonne, sous certaines conditions. Pour plus d'informations :
- Si vous avez 2 enfants ou moins, vous devez vous adresser à la Société wallonne du Crédit social (SWCS) : 078/158 008 ou www.swcs.be
- Si vous avez au moins 3 enfants à charge ou assimilés, vous devez vous adresser au Fonds du Logement de Wallonie (FLW) : 071/207711 ou www.flw.be

Question Technique

Si vous souhaitez nous contacter pour une question technique, une question par rapport à l'audit, une question concernant les bouquets pour votre prêt à la Région Wallonne, ... Merci de privilégier l'email au téléphone.

Email : hello@pebizzy.be

A indiquer dans votre email :

- Référence de l'Audit ("A20..."), pour le retrouver dans notre base de donnée.

- Localité du bien concerné.

- Votre message / question (bien évidement ;-) )

NOTE : Pour raisons de gestion des données personnelles et confidentialité, et parce que nous ne faisons du suivi de chantier, nous ne répondrons qu'aux questions posées par nos clients, et non celles posées par leurs entrepreneurs.

NOTE : Voir site Internet de la RW (informations officielles) pour les critères officiels et à jour (par exemple : valeur Ug et non inscription dans l'espaceur mentionnés dans ce guide à vérifier sur le site de la RW, dans la mesure où l'arrêté royal du 01/07/2020 indiquant que Ug peut passer de 1.0 à 1.1 et la non obligation de l'inscription dans l'espaceur, ne semble toujours pas être passé en 2021...). Ici, les critères ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, et nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure où nous indiquons que l'information officielle est sur le site de la RW.


Lire son Audit Logement

Lors de la présentation de l'Audit, l'Auditeur vous a montré comment l'analyser. Mais vous ne savez plus trop comment relire votre Audit Logement ? Le document ci-dessous pourra vous aider à y voir plus clair ;-)

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Lire son Audit Logement (résumé)
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Informations complémentaires - Sécurité, salubrité et confort

Voici une brochure et quelques liens utiles, concernant la sécurité, la salubrité et le confort :

  • Brochure "Pour cibler les mesures qui améliorent la performance énergétique de votre logement : la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas !" - Recommandations techniques, techniques d'isolation, présentation des systèmes, effet rebond, ...
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Brochure sur les recommandations techniques
Brochure sur les recommandations techniq
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  • Plus d'infos sur le radon et commander un 'test radon' : cliquez ici.
  • Plus d'infos sur le SAMI / LPI (si soucis de santé liés à l'habitat) : cliquez ici.
  • Plus d'infos sur l'amiante : cliquez ici. Et liste des sociétés agréées : cliquez ici.
  • Plus d'infos sur les détecteurs incendie : cliquez ici.
  • Plus d'infos sur les risques de chute (fenêtres) : Les solutions peuvent être :

- Placer un garde-corps conformément à la norme NBN B 03-004 (hauteur > 80cm, et barreaux verticaux espacés de moins de 10cm).

- Remplacer la fenêtre ouvrante par une fenêtre fixe, ou avec une partie inférieure fixe.

- Augmenter la hauteur de l'allège.

- Attention, une poignée à clef n'est pas considérée comme étant une solution au risque associé.

  • Plus d'infos sur l'amenée d'air et l'étanchéité des appareils à combustion : voir votre rapport de contrôle périodique des chaudières (effectué par un chauffagiste agréé tous les ans ou tous les 2 ans, en fonction du combustible), dans lequel pour la question suivante (ci-dessous) la réponse doit être "OUI" (dans le cas contraire, pour votre sécurité, il faudra y remédier). Liste des chauffagistes agréés pour les contrôles périodiques : cliquez ici.

2. Aspects Techniques

Pour rappel - pour bénéficier des Primes Habitation de la Région Wallonne (conditions techniques; aussi consultables sur le site de la Région Wallonne (informations officielles)) :
  • Les travaux doivent respecter l'ordre général des Bouquets de l'Audit Logement, et les recommandations de l'audit.
  • Les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs étant inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ayant accès à la profession, et respectant les critères techniques minimaux de la Région Wallonne (voir aussi le contenu des "Annexes Techniques" ci-dessous).
  • Voir site Internet de la RW.
Pour bénéficier de la Prime Habitation pour les portes et fenêtres, ceux-ci doivent ABSOLUMENT avoir :
Ug ( U du vitrage) inférieur ou égal à 1.0 (1.1 àpd 01/07/2020)
Uw (U de l'ensemble) maximal moyen de 1.5
Uf ( U du profilé) de manière à avoir Uw maximal moyen de 1.5
Up (U du panneau plein) de manière à avoir Uw maximal moyen de 1.5
Identification marquage sur l'espaceur (non obligatoire àpd 01/07/2020)
Normes à respecter NBN EN 673 et NBN S23-002
Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des toitures inclinées, toitures plates et planchers de grenier :
 
Astuce : Avec des isolants naturels (cellulose, panneaux de fibre de bois, ...), il y a un meilleur déphasage thermique et donc beaucoup moins de soucis de surchauffe en été, comparativement aux isolants issus de l'industrie pétrochimique (PIR, PUR, ...). Le montant du subside est majoré de 25%, pour l'utilisation d'isolants qui ont le label Biosourcé (http://produitbiosource.fr).
 
Bon à savoir : Si vous montez jusqu'à R = 6.67 en continu, vous aurez une paroi passive (U = 0.15). La prime sera plus importante, et son montant sera recalculé lors du 'suivi des primes' (voir étape 4).
 
Si l'isolation sera en continu ('sarking'), l'isolation doit avoir une Résistance 'R' > 5. Pour info, la Résistance d'un isolant est son épaisseur divisé par son lambda).

Si l'isolation n'est pas en continu, mais dans une structure (chevrons, pannes, ossature bois, ...), il faut prendre en compte un 'R équivalent'. Le calcul du 'R équivalent' de la paroi (pour tenir compte des structures bois incluses dans la paroi isolée) est calculé par le logiciel d'audit logement (ou via un logiciel externe - logiciel PEB), et une recommandation ("isolation par l'intérieur", ...) est présentée dans l'audit. Au cas où vous utilisez une technique d'isolation différente de celle de l'audit, voici à titre indicatif, les valeurs générales de 'R équivalent' de l'isolation qu'il faut obtenir au MINIMUM (à adapter en fonction du lambda de votre isolant) :
En continu (sarking) 5
Entre chevrons 12.5 (lambda = 0.020, ep = 25cm) à 8.25 (lambda = 0.040, ep = 33cm)
Entre pannes (grosses poutres horizontales) 9 (lambda = 0.020, ep = 18cm) à 6.75 (lambda = 0.040, ep = 27cm)
En toiture froide 10.75 (lambda = 0.020, ep = 21.5cm) à 7.5 (lambda = 0.040, ep = 30cm)
Ossature bois 10.75 (lambda = 0.020, ep = 21.5cm) à 7.5 (lambda = 0.040, ep = 30cm)

Exemple :  isolation entre pannes avec un isolant qui a un lambda de 0.028 => ce qui est à mi-chemin entre 0.020 et 0.040 d'après le tableau ci-dessus => le R doit donc être à environ 8 d'après le tableau ci-dessus (mi-chemin) => par conséquent l'épaisseur sera de 22cm (épaisseur = R multiplié par lamdba).

A noter que si par exemple les pannes sont aussi recouvertes d'isolant (même R que le reste), dans ce cas l'isolation est considérée en continu (et donc prévoir  R = 5).

A noter que s'il y a déjà une isolation existante (et que vous la gardez), c'est la somme des 'R' de celle-ci + la nouvelle, qu'il faut prendre en considération.

A noter qu'il y a possibilité de combiner : par exemple, quelques centimètres en chevrons, puis une grosse épaisseur d'isolant entre pannes.

Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des murs, par l'intérieur, par la coulisse, ou par l'extérieur :
La Résistance de l'isolant est en général (voir rapport d'Audit Logement pour plus de précision) de 'R' = 3.68 (murs épais) ou 4.0 (murs plus fins) en continu, ou 'R équivalent' = 6 (lambda 0.040, ep = 24cm) ou 8.5 (lambda 0.020, ep = 17cm) dans une ossature bois. A noter que si vous isolez par la coulisse (mur creux) ou par l'intérieur (mur plein), il faudra penser à bien rejointoyer et hydrofuger les pierres ou briques de parement. Aussi, si vous montez jusqu'à R = 5.80 en continu, vous aurez une paroi passive (U = 0.15).
Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des sols :
Pour bénéficier de la Prime Habitation pour l'isolation des sols, l'isolation doit respecter un critère minimal de Résistance 'R' ou 'R équivalent' (voir rapport d'Audit Logement pour plus de précision).
Les recommandations pour l'installation d'un système de ventilation (VMC) :
- Dans l'audit, un système de ventilation est mis dès que le coefficient global d'isolation K passe en dessous de K45 (obligation).
- Installer une VMC simple flux avec ventilation à la demande (système C+) dans les locaux humides, et des grilles dans les châssis des locaux secs, OU une VMC double flux (système D) avec récupérateur de chaleur performant.
- Prévoir 1cm sous chaque porte intérieure.
- Respecter les débits, en fonction du type et superficie des pièces.
- L'installation soit respecter les exigences de la section 3 " Ventilation " de l'annexe C4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. L'installation doit respecter les prescriptions de l'annexe C2 " Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels " et, le cas échéant, de l'annexe C3 " Dispositifs de ventilation des immeubles non résidentiels " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
Pour bénéficier de la Prime Habitation pour un système de ventilation, un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire :
Ceux-ci doivent respecter certains critères techniques (voir "Annexes Techniques" + ci-dessous) et être dans la liste officielle des appareils éligibles :

3. Pendant le chantier

Pendant le chantier, voici la liste des documents et preuves à préparer. Ils serviront par la suite, pour la mission de 'Suivi des Primes' :

De manière générale
  • Factures détaillées des travaux (obligatoire), reprenant les coordonnées de l'entreprise agréée, et les libellés techniques correspondants aux primes demandées, et les superficies / métrés concernés. Exemple : une facture de toiture avec un remplacement de la couverture, de la charpente et l'installation d'isolant devra contenir ces différentes lignes de libellés, métrés et superficies. ATTENTION, un devis, ou une facture ayant un libellé "voir devis X", n'est pas une preuve acceptable, et n'a pas de force probante.
  • Reportage photographique (obligatoire), permettant d'identifier l'habitation et les travaux réalisés PENDANT et après.
  • Annexe(s) Technique(s), à faire remplir par l'entrepreneur (OBLIGATOIRE) en fonction des travaux réalisés (voir ci-dessous). A noter que l'Auditeur peut aussi effectuer cette tâche (coûts horaires supplémentaires), sous condition d'avoir toutes les informations requises (dans les factures et autres documents fournis), mais dans la pratique, cela n'arrive jamais, il manque toujours une information, que l'Auditeur ne pourra pas inventer...
  • Fiche(s) technique(s), si possible (voir ci-dessous).
  • Attestations diverses. Voir ci-dessous pour un détail par type de travaux...
Conformité des installations
  • Certificat de conformité électrique.
  • Certificat de conformité gaz (si chauffage au gaz naturel, propane, ...).
  • S'il y a eu des travaux de mise en conformité : facture(s) + annexe ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE). A noter qu'il n'y a pas de prime pour la réalisation du certificat de conformité, mais uniquement pour les travaux de mise en conformité.
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annexe6-gaz-electricite.pdf
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Toitures inclinées, toitures plates, planchers de grenier
  • Reportage photos des travaux (5 à 6 photos MAXIMUM) (charpente, gouttières, ...) et des isolants installés, avec la Marque de l'isolant visible, l’Épaisseur installée (visible avec un mètre) et permettant d'identifier l'habitation.
  • (Photo de la) Fiche Technique des isolants, présente sur les emballages livrés.
  • Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le type, le Lambda et l'Épaisseur des isolants installés.
  • Annexe Toitures ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
  • Si isolation non continu : avant la mise en place de l'isolant => photo de l'espacement entre les éléments en bois (chevrons, ou pannes, structure bois, ...) (photo 1), photo de la profondeur de l’élément en bois (photo 2), photo de l’épaisseur de l’élément en bois (photo 3), et photo générale (photo 4).
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annexe1-toit.pdf
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Exemple de photos pour l'isolation non en continu (photos 1 à 4) :

Murs
  • Reportage photos des travaux (4 à 5 photos MAXIMUM) (traitement humidité, ...) et des isolants installés, avec la Marque de l'isolant visible, l’Épaisseur installée (visible avec un mètre) et permettant d'identifier l'habitation.
  • (Photo de la) Fiche Technique des isolants, présente sur les emballages livrés.
  • Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le type, le Lambda et l'Épaisseur des isolants installés.
  • Annexe Murs ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
  • Si isolation non continu : avant la mise en place de l'isolant => photo de l'espacement entre les éléments en bois de la structure (photo 1), photo de la profondeur de l’élément en bois (photo 2), photo de l’épaisseur de l’élément en bois (photo 3), et photo générale (photo 4) - Voir exemple des photos 1 à 4 de la rubrique "toitures" ci-dessus.
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Sols
  • Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM) et des isolants installés, avec la Marque de l'isolant visible, l’Épaisseur installée (visible avec un mètre) et permettant d'identifier l'habitation.
  • (Photo de la) Fiche Technique des isolants, présente sur les emballages livrés.
  • Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le type, le Lambda et l'Épaisseur des isolants installés.
  • Annexe Sols ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
  • Si isolation non continu (structure bois) : prévoir photos complémentaires (voir explications dans les rubriques "toitures" et "murs" ci-dessus).
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annexe3-sols.pdf
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Portes et fenêtres
  • Reportage photos des travaux (4 à 6 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation; et montrant les châssis installés sur les différentes façades, vues de l'extérieur et l'intérieur, ainsi que le marquage sur l'espaceur (espace entre les vitres du double vitrage).
  • Factures détaillées, reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), indiquant le respect des normes NBN EN 673 et NBN S23-002, et également ABSOLUMENT le Uf ( U du profilé), le Ug ( U du vitrage), le Up (U du panneau plein), et la superficie totale installée (par Bloc - voir ci-dessous), ou les dimensions de chaque produit installé.
  • Annexe Châssis ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE). Attention, un Bloc reprend l'ensemble des produits de même type. Exemple : Bloc 1 = fenêtres PVC, Bloc 2 = porte d'entrée avec un panneau plein, et Bloc 3 = porte vers le jardin mi-vitrée.
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annexe4-chassis.pdf
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Chauffage et Eau Chaude Sanitaire
  • Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation.
  • Factures détaillées reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, le Modèle et la Puissance du système installé; et respectant les critères techniques minimaux de la Région Wallonne.
  • Fiche(s) Technique(s).
  • Annexe Systèmes ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
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annexe7-systemes.pdf
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Ventilation
  • Reportage photos des travaux (5 à 6 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation; et montrant le groupe de ventilation, le calorifugeage des conduits, les équipements d'atténuation acoustique (en extraction, et en pulsion le cas échéant), ...
  • Factures détaillées reprenant les informations générales (voir rubrique "de manière générale" ci-dessus), et également la Marque, et le Modèle du groupe de ventilation installé; pour le système de ventilation simple flux (avec ventilation à la demande), ou pour le système de ventilation double flux (avec récupérateur de chaleur, dont le rendement doit être supérieur à 78% (selon la norme NBN EN 308, complétée par l'annexe G de l'annexe A1 " Méthode PER " de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments)
  • Rapport attestant de la conformité des débits (voir Annexe ci-dessous).
  • Annexe Ventilation ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
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annexe8-ventilation.pdf
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Mérule et/ou Radon
  • Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation.
  • Factures détaillées.
  • Pour le radon : rapport de l'autorité compétente.
  • Annexe Mérule et Radon ci-dessous à faire compléter (OBLIGATOIRE).
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annexe5-merule-radon.pdf
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Travaux réalisés soi-même
  • Reportage photos des travaux (3 à 4 photos MAXIMUM), permettant d'identifier l'habitation.
  • Factures détaillées (si requis).
  • Annexe Attestation Travaux ci-dessous à compléter par vos soins (OBLIGATOIRE).
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attestation-travaux.pdf
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Plus d'infos (informations officielles) :

=> Lien vers le site Internet de la Région Wallonne : cliquez ici

Selon nos conditions générales, l'auditeur logement ne peut être tenu responsable des normes et critères à respecter, ni du montant des primes libérées par la Région Wallonne. Les normes et critères mentionnés ici sont purement indicatifs, le site de la Région Wallonne faisant foi. Les montants indiqués dans les audits logements sont indiqués à titre indicatif, et sont susceptibles d'être adaptés / modifiés par la Région Wallonne. L'audit logement n'est en rien responsable s'il y a non octroi de prime(s).


4. Validation des Primes

Le rapport d'Audit de votre habitation est valable pendant 7 ans. Lorsque vous avez fini la réalisation d'un ou plusieurs bouquets de travaux, vous pouvez revenir vers nous pour faire valider vos travaux et recevoir vos Primes Habitation.
 
Nous nous occupons de tout ! De la vérification de vos documents, la réalisation des rapports de prime, et l'envoi des demandes de prime à la Région Wallonne.
 
La mission de 'Suivi des Primes' consiste en la constatation des travaux réalisés (principalement via les preuves envoyées), la vérification et la compilation des documents, l'encodage dans le logiciel de la Région Wallonne, et les calculs énergétiques complémentaires d'après travaux pour maximiser vos primes (isolant biosourcé, isolation plus performante que le minimum requis, calcul complémentaire si isolation non en continu, etc...). Cette mission fait l'objet d'une prestation et facturation complémentaire à l'Audit Logement initial. Voir notre grille indicative des prix, disponible sur nos sites Internet https://www.pebizzy.be et https://www.audit-energetique-logement.com/ .
 
Pour cela, c'est très simple, il suffit de compléter le bon de commande et de nous envoyer les documents requis (procédure ci-dessous). Pour rappel, les documents requis (photos, factures, annexes, etc...) sont listés dans la rubrique 3 de cette page Internet.
Soyez le plus rigoureux possible, ceci afin de traiter au mieux votre demande :
1. Préparez vos documents (factures, photos, annexes techniques, attestations, ...) :
  • Si vous préférez envoyer les documents par courrier postal (pas avec accusé-réception !), voici l'adresse de notre bureau d'étude : PEBIZZY CONSULTING - MAGIBASE SRL - Rue Lombard 8, 5000 Namur.
  • Taille informatique des fichiers : si possible < 1000 KO (1 MO) (cela nous fera gagner énormément de temps). Vous pouvez utiliser les outils suivants pour compresser vos fichiers PDF, ou diminuer la taille de vos photos : SmallPDF ou ToolsPDF24 pour les PDF, et FastStonePhotoResizer pour les photos. Une réduction de 75€ vous sera accordée si tous vos fichiers font moins de 1000 KO.
  • 1 fichier par type de document (ne pas faire un pdf avec l'annexe + les photos + les factures par exemple, mais faire des pdf et photos distincts, voir plus pour diminuer la taille des fichiers...).
2. Remplissez le bon de commande ci-dessous, puis envoyez vos documents (via la plateforme de téléchargement qui apparaitra après avoir rempli le formulaire de commande; ou par voie postale).
  • Une (des) demande(s) de suivi peut concerner plusieurs bouquets successifs. Si la demande fait l'objet d'une recommandation plus loin dans les bouquets de l'audit, une dérogation pourrait être demandée à la Région Wallonne, par l'Auditeur Logement, dans certains cas. Il jugera, de part la pertinence et son expérience, si demander ou pas la dérogation vaut le coup...
  • Le prix de la (des) demande(s) de suivi se fait par type de paroi (toiture, mur, sol, châssis) : par exemple, s'il y a une toiture plate, une toiture inclinée et un mur qui font l'objet de prime, le prix de la mission est celui pour "1 demande de toiture(s) + 1 demande de mur(s)" (même s'ils ne sont pas dans le même bouquet), et non 2 demandes de toiture + 1 demande de mur. Voir bon de commande ci-dessous.
  • Plus vous faites valider de demandes en même temps, plus vous avez le droit à une réduction d'honoraires, du fait que nous allons gagner du temps en traitement administratif (ne pas ouvrir à de multiples reprises votre dossier, et se replonger dedans). Vous faites plus de 4 demandes en même temps, le prix de la mission est fixé forfaitairement à 450€ TVAC.
  • Notre tarification est représentative du temps passé pour le traitement des dossiers des demandes de prime, à un tarif horaire d'un bureau d'étude d'ingénierie. L'analyse des documents reçus, le traitement des données, l'encodage et les calculs complémentaires sont très chronophages. Soyez donc le plus rigoureux possible, ceci afin de traiter au mieux votre demande. Si les documents envoyés et les explications fournies ne sont vraiment pas claires, nous nous autoriserons à réajuster nos honoraires (avec votre accord), pour le temps complémentaire à devoir comprendre, trier et traiter votre dossier.
3. S'il manque des informations ou des documents :
  • L'Auditeur Logement reviendra vers vous sous 10 à 15 jours ouvrables après avoir reçu le bon de commande et les documents. S'il manque des informations ou des documents, l'Auditeur vous en fera la demande, et il ne pourra pas finaliser vos dossiers et rapports de demande de prime(s). Votre commande sera donc mise en attente, le temps pour vous de récolter l'information ou le document manquant (une attestation ou une facture par exemple).
  • Si l'Auditeur juge qu'une visite sur place doit se faire, des frais de déplacement seront facturés (cela n'arrive quasiment jamais).
  • Si l'enveloppe du bâtiment après Audit est "fortement" différente de celle encodée dans l'Audit, un supplément pourra être appliqué.
4. Si votre dossier est complet :

Nous vous enverrons par mail la facture d'honoraires pour la mission, puis nous vous enverrons (ainsi qu'à la Région Wallonne) le(s) 'rapport(s) de validation et de suivi des primes'. Après la finalisation de la mission de 'suivi des primes', vous pourrez ensuite suivre votre dossier jusqu'au paiement des primes, sur le calendrier du traitement des dossiers primes par la Région Wallonne (rubrique "Primes Habitation").


BON DE COMMANDE

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

* Conditions générales de service. Selon nos conditions générales, l'auditeur logement ne peut être tenu responsable des normes et critères à respecter, ni du montant des primes libérées par la Région Wallonne. Les normes et critères mentionnés ici sont purement indicatifs, le site de la Région Wallonne faisant foi. Les montants indiqués dans les audits logements sont indiqués à titre indicatif, et sont susceptibles d'être adaptés / modifiés par la Région Wallonne. L'audit logement n'est en rien responsable s'il y a non octroi de prime(s).