Réglementation PEB

Obtenir un Permis d'Urbanisme en Wallonie

Les études PEB de performance énergétique d’un logement sont calculées à partir des consommations d'énergie nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires et le refroidissement éventuel, dans le cadre d'un usage standardisé du bâtiment. Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, grâce au logiciel PEB mis à disposition des auteurs de projet. Les exigences réglementaires PEB à respecter dépendent de la date de dépôt de la demande de permis d'urbanisme :

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 (avec une potentielle étape intermédiaire au 1er juillet 2019)

Les exigences PEB en vigueur à partir de 2017 constituent une étape en vue d'atteindre, à partir du 1er janvier 2021, le standard NZEB (Nearly zero energy building – bâtiment dont la consommation est quasi nulle). Ces exigences sont donc renforcées pour les bâtiments à construire et étendues à toutes les unités non résidentielles (unités PEN). En rénovation également, les exigences sont renforcées pour certaines parois modifiées (fenêtres, planchers).

A partir du 1er janvier 2019 (bâtiments publiques)

Dès le 1er janvier 2019, les autorités publiques doivent montrer l'exemple en atteignant le standard NZEB. Sont visés les bâtiments à construire, lorsque la personne qui occupera le bâtiment et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique.

A partir du 1er janvier 2021

Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d'énergie primaire de l'Union européenne. Le Conseil Européen veut réduire de 20 % la consommation énergétique de l'Union d'ici 2020. Cela permettrait à l'Union de tenir son engagement de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. A partir du 1er janvier 2021, les bâtiments à construire doivent atteindre le standard NZEB (Nearly zero energy building) ou Q-ZEN (bâtiment dont la consommation est quasi nulle ou bâtiment Quasi Zéro Energie). Les exigences sont donc renforcées pour les nouvelles constructions.

Mission PEB en toute sérénité